Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les exonérations de la taxe régionale à charge des chefs de ménage.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°47)

 
Date de réception: 12/05/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 102
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 102
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2015 Recevable p.m.
15/06/2015 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 8 102
15/06/2015 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question