Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant le règlement comptable des participations des communes dans le Crédit communal et le Holding communal.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°86)

 
Date de réception: 03/07/2015 Date de publication: 03/07/2015 Référence: C.R.I. 34 (14/15), page 36
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/07/2015 Référence: C.R.I. 34 (14/15), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2015 Recevable Charles Picqué
03/07/2015 Développement Johan Van den Driessche C.R.I. 34 (14/15) 37
03/07/2015 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 34 (14/15) 37
03/07/2015 Réplique Johan Van den Driessche C.R.I. 34 (14/15) 38