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Question écrite concernant la modification de la réglementation de la fourniture d'eau alimentaire.

de
Ahmed El Khannouss
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°117)

 
Date de réception: 09/04/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 219
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 219
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2015 Recevable p.m.
15/06/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 8 219
 
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