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Question écrite concernant le benchmarking européen des mesures de la pollution atmosphérique des avions.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°124)

 
Date de réception: 28/04/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 37
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 232
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2015 Recevable p.m.
15/07/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 9 232
 
Question