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Question orale concernant l'absence d'une catégorie spécifique de discrimination lors du dépôt d'une plainte auprès de la police.

de
Fouad Ahidar
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°143)

 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 29/09/2015 Référence: B.I.Q. 3 (15/16), page 25
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 29/09/2015 Référence: B.I.Q. 3 (15/16), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/07/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
15/09/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 140 (14/15) 20
29/09/2015 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 3 (15/16) 25
29/09/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 3 (15/16) 27
29/09/2015 Intervention Ahmed El Khannouss B.I.Q. 3 (15/16) 28
29/09/2015 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 3 (15/16) 28