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Question orale concernant le plan d'action contre les violences homophobes et transphobes.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°51)

 
Date de réception: 06/07/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/07/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/07/2015 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 135 (14/15) 61
13/07/2015 Question orale transformée en question écrite Charles Picqué B.I.Q. 135 (14/15) 61