Question orale concernant le plan d'action contre les violences homophobes et transphobes.
- de
- Bruno De Lille
- à
- Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°51)
Date de réception: 06/07/2015 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 14/15 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/07/2015 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
08/07/2015 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
13/07/2015 | Retirée de l'ordre du jour. | Charles Picqué | B.I.Q. 135 (14/15) | 61 |
13/07/2015 | Question orale transformée en question écrite | Charles Picqué | B.I.Q. 135 (14/15) | 61 |