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Question écrite concernant la location du BIP à une organisation assurant la promotion de la gestation pour autrui commerciale.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°184)

 
Date de réception: 26/05/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
26/05/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 11 63
 
Question