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Question écrite concernant les amendes impayées à la STIB.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°213)

 
Date de réception: 08/06/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 198
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 198
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2015 Recevable p.m.
15/07/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 9 198
 
Question