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Question écrite concernant les infractions liées aux nuisances sonores des véhicules.

de
Pierre Kompany
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°142)

 
Date de réception: 26/05/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 31
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 187
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/05/2015 Recevable p.m.
15/09/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 10 187
 
Question