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Question orale concernant les emplacements destinés aux gens de voyage.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°150)

 
Date de réception: 03/09/2015 Date de publication: 21/10/2015 Référence: B.I.Q. 17 (15/16), page 27
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 21/10/2015 Référence: B.I.Q. 17 (15/16), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
21/10/2015 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 17 (15/16) 27
21/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 17 (15/16) 29
21/10/2015 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 17 (15/16) 31