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Interpellation jointe concernant les conséquences budgétaires de la réforme fiscale décidée par le Gouvernement fédéral sur l'état des recettes de la Région bruxelloise.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°42)

 
Date de réception: 10/09/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/09/2015 Interpellation principale Paul Delva B.I.Q. 2 (15/16) 6
28/09/2015 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 2 (15/16) 6