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Interpellation concernant les indemnités compensatoires dont peuvent bénéficier les indépendants et les PME lorsqu'ils sont confrontés à des travaux.

de
Dominique Dufourny
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°155)

 
Date de réception: 10/09/2015 Date de publication: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 6 (15/16), page 27
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/10/2015 Référence: B.I.Q. 6 (15/16), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
01/10/2015 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 6 (15/16) 28
01/10/2015 Intervention Emin Özkara B.I.Q. 6 (15/16) 29
01/10/2015 Intervention Eric Bott B.I.Q. 6 (15/16) 30
01/10/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 6 (15/16) 30
01/10/2015 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 6 (15/16) 34