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Interpellation jointe concernant l'octroi de certificats verts à l'incinérateur de l'Agence Bruxelles-Propreté.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°183)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°66)

 
Date de réception: 04/09/2015 Date de publication: 27/10/2015 Référence: B.I.Q. 19 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 27/10/2015 Référence: B.I.Q. 19 (15/16), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/10/2015 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 19 (15/16) 6
27/10/2015 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 19 (15/16) 10
27/10/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 19 (15/16) 18
27/10/2015 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 19 (15/16) 25