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Interpellation concernant la régulation du marché bruxellois de l'électricité et du gaz.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°184)

 
Date de réception: 04/09/2015 Date de publication: 06/10/2015 Référence: B.I.Q. 10 (15/16), page 4
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 06/10/2015 Référence: B.I.Q. 10 (15/16), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/10/2015 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 10 (15/16) 4
06/10/2015 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 10 (15/16) 6
06/10/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 10 (15/16) 9
06/10/2015 Réplique Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 10 (15/16) 11