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Question d'actualité concernant les conclusions du comité de concertation suite à la procédure en conflit d'intérêts intentée par le Gouvernement bruxellois relative au survol de la Route du Canal.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°39)

 
Date de réception: 18/09/2015 Date de publication: 21/09/2015 Référence: C.R.I. 2 (15/16), page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 21/09/2015 Référence: C.R.I. 2 (15/16), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/09/2015 Recevable Charles Picqué
21/09/2015 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 2 (15/16) 6
21/09/2015 Réponse Céline Fremault C.R.I. 2 (15/16) 7
21/09/2015 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 2 (15/16) 9