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Interpellation jointe concernant les données ouvertes et la mobilité intelligente.

de
Els Ampe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°59)

 
Date de réception: 28/08/2015 Date de publication: 28/09/2015 Référence: B.I.Q. 2 (15/16), page 16
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 28/09/2015 Référence: B.I.Q. 2 (15/16), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/09/2015 Interpellation principale Bernard Clerfayt B.I.Q. 2 (15/16) 17
28/09/2015 Développement Els Ampe B.I.Q. 2 (15/16) 20
28/09/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 2 (15/16) 25
28/09/2015 Réplique Els Ampe B.I.Q. 2 (15/16) 32