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Question d'actualité concernant l'éventuelle conclusion d'un accord de coopération en vue d'étendre la taxation des véhicules polluants aux véhicules de leasing.

de
Annemie Maes
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°21)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°44)

 
Date de réception: 29/09/2015 Date de publication: 02/10/2015 Référence: C.R.I. 5 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 02/10/2015 Référence: C.R.I. 5 (15/16), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2015 Recevable Charles Picqué
02/10/2015 Développement Annemie Maes C.R.I. 5 (15/16) 23
02/10/2015 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 5 (15/16) 24
02/10/2015 Réplique Annemie Maes C.R.I. 5 (15/16) 26