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Question écrite concernant la circulaire relative au conseil consultatif communal des aînés.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°206)

 
Date de réception: 30/06/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 14
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2015 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
30/06/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 13 39
 
Question