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Question écrite concernant l'attribution de logements par les communes et CPAS.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°155)

 
Date de réception: 18/06/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 31
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 153
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 11 153
 
Question