Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les manquements du fédéral vis-à-vis des communes concernant l'IPP et le PI.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°279)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°53)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 27
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/10/2015 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/10/2015 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 18 (15/16) 27
26/10/2015 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 18 (15/16) 29
26/10/2015 Intervention Philippe Close B.I.Q. 18 (15/16) 30
26/10/2015 Intervention Benoît Cerexhe B.I.Q. 18 (15/16) 31
26/10/2015 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 18 (15/16) 32
26/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 18 (15/16) 35
26/10/2015 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 18 (15/16) 39