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Question orale concernant l'avis de l'auditeur du travail sur l'interdiction par Actiris du port du foulard.

de
Zoé Genot
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°161)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°32)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 12/11/2015 Référence: B.I.Q. 25 (15/16), page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 12/11/2015 Référence: B.I.Q. 25 (15/16), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
12/11/2015 Développement Zoé Genot B.I.Q. 25 (15/16) 20
12/11/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 25 (15/16) 21
12/11/2015 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 25 (15/16) 22