Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant les conséquences du scandale du diesel pour le dossier de l'élargissement du Ring.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°165)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 30/11/2015 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 28
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 30/11/2015 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
09/11/2015 Reportée Willem Draps B.I.Q. 23 (15/16) 7
30/11/2015 Interpellation principale Hervé Doyen B.I.Q. 26 (15/16) 28
30/11/2015 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 26 (15/16) 29
30/11/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 26 (15/16) 32
30/11/2015 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 26 (15/16) 34