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Question orale concernant les caméras installés à la porte de Ninove.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°173)

 
Date de réception: 07/10/2015 Date de publication: 10/11/2015 Référence: B.I.Q. 24 (15/16), page 30
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 10/11/2015 Référence: B.I.Q. 24 (15/16), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
20/10/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 15 (15/16) 15
10/11/2015 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 24 (15/16) 31
10/11/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 24 (15/16) 31