Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les conséquences de la réforme fiscale fédérale pour les communes et la Région.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°102)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°22)

 
Date de réception: 12/10/2015 Date de publication: 16/10/2015 Référence: C.R.I. 7 (15/16), page 11
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 16/10/2015 Référence: C.R.I. 7 (15/16), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2015 Recevable Charles Picqué
16/10/2015 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 7 (15/16) 12
16/10/2015 Question d'actualité jointe Serge de Patoul C.R.I. 7 (15/16) 13
16/10/2015 Question d'actualité jointe Julien Uyttendaele C.R.I. 7 (15/16) 13
16/10/2015 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 7 (15/16) 14
16/10/2015 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 7 (15/16) 16