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Question d'actualité jointe concernant l'accord entre les quatre niveaux de pouvoirs sur les efforts à fournir en vue de lutter contre le réchauffement climatique.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°47)

 
Date de réception: 23/10/2015 Date de publication: 23/10/2015 Référence: C.R.I. 11 (15/16), page 6
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 23/10/2015 Référence: C.R.I. 11 (15/16), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/10/2015 Recevable Charles Picqué
23/10/2015 Question d'actualité principale Annemie Maes C.R.I. 11 (15/16) 7
23/10/2015 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 11 (15/16) 8
23/10/2015 Réponse Céline Fremault C.R.I. 11 (15/16) 9
23/10/2015 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 11 (15/16) 10