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Question d'actualité concernant les projets de réforme de l'examen pour le permis de conduire.

de
Stefan Cornelis
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°7)

 
Date de réception: 22/10/2015 Date de publication: 23/10/2015 Référence: C.R.I. 11 (15/16), page 10
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 23/10/2015 Référence: C.R.I. 11 (15/16), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/10/2015 Recevable Charles Picqué
23/10/2015 Développement Stefan Cornelis C.R.I. 11 (15/16) 11
23/10/2015 Réponse Bianca Debaets C.R.I. 11 (15/16) 11
23/10/2015 Réplique Stefan Cornelis C.R.I. 11 (15/16) 12