Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'élaboration d'un "Community Toilet Scheme" bruxellois.

de
Annemie Maes
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°148)

 
Date de réception: 17/09/2015 Date de publication: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 192
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 192
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2015 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
17/09/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 11 192
 
Question