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Question écrite concernant le plan d'action contre les violences homophobes et transphobes.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°93)

 
Date de réception: 07/09/2015 Date de publication: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 207
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 207
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/09/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 11 207
 
Question