Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le CoBAT et la transformation des commerces de détail en Horeca.

de
Dominique Dufourny
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°281)

 
Date de réception: 13/10/2015 Date de publication: 02/12/2015 Référence: B.I.Q. 28 (15/16), page 13
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 02/12/2015 Référence: B.I.Q. 28 (15/16), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
02/12/2015 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 28 (15/16) 13
02/12/2015 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 28 (15/16) 15
02/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 28 (15/16) 16
02/12/2015 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 28 (15/16) 18