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Question orale concernant l'état d'avancement des négociations en vue de la création de la Communauté métropolitaine.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°185)

 
Date de réception: 28/10/2015 Date de publication: 14/12/2015 Référence: B.I.Q. 36 (15/16), page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 14/12/2015 Référence: B.I.Q. 36 (15/16), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/12/2015 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 36 (15/16) 15
14/12/2015 Question orale jointe Marc Loewenstein B.I.Q. 36 (15/16) 16
14/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 36 (15/16) 17
14/12/2015 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 36 (15/16) 18