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Question orale concernant la réforme annoncée des titres-services en 2016.

de
Zoé Genot
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°170)

 
Date de réception: 12/11/2015 Date de publication: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 40 (15/16), page 69
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 40 (15/16), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
07/01/2016 Développement Zoé Genot B.I.Q. 40 (15/16) 69
07/01/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 40 (15/16) 71
07/01/2016 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 40 (15/16) 73