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Question orale concernant la réforme de l'arrêté AIS.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°154)

 
Date de réception: 14/10/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/12/2015 Question orale transformée en question écrite Mohamed Ouriaghli