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Question orale concernant l'évaluation de la réglementation PEB 2015.

de
Pierre Kompany
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°156)

 
Date de réception: 19/10/2015 Date de publication: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 39
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 01/12/2015 Référence: B.I.Q. 27 (15/16), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
01/12/2015 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 27 (15/16) 39
01/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 27 (15/16) 41
01/12/2015 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 27 (15/16) 45