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Question orale concernant les projets spéciaux du Fonds du Logement et des autres opérateurs publics du logement, qui lient logement et projets artistiques et culturels.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°159)

 
Date de réception: 09/11/2015 Date de publication: 03/12/2015 Référence: B.I.Q. 30 (15/16), page 50
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/12/2015 Référence: B.I.Q. 30 (15/16), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/12/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 30 (15/16) 50
03/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 30 (15/16) 52
03/12/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 30 (15/16) 55