Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les changements de la politique de production et de rénovation de logements sociaux pour les personnes souffrant de handicap et les personnes à mobilité réduite.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°213)

 
Date de réception: 10/11/2015 Date de publication: 03/12/2015 Référence: B.I.Q. 30 (15/16), page 34
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/12/2015 Référence: B.I.Q. 30 (15/16), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/12/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 30 (15/16) 34
03/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 30 (15/16) 36
03/12/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 30 (15/16) 41