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Interpellation concernant la création du Conseil bruxellois du bien-être des animaux.

de
Dominique Dufourny
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°63)

 
Date de réception: 13/10/2015 Date de publication: 08/12/2015 Référence: B.I.Q. 32 (15/16), page 17
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/12/2015 Référence: B.I.Q. 32 (15/16), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/12/2015 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 32 (15/16) 17
08/12/2015 Interpellation jointe Pierre Kompany B.I.Q. 32 (15/16) 19
08/12/2015 Intervention Eric Bott B.I.Q. 32 (15/16) 20
08/12/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 32 (15/16) 20
08/12/2015 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 32 (15/16) 22