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Question orale concernant le vélo électrique en libre-service en Région bruxelloise.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°188)

 
Date de réception: 19/10/2015 Date de publication: 07/12/2015 Référence: B.I.Q. 31 (15/16), page 46
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/12/2015 Référence: B.I.Q. 31 (15/16), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
07/12/2015 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 31 (15/16) 47
07/12/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 31 (15/16) 48
07/12/2015 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 31 (15/16) 48