Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise à disposition de parkings d'entreprises au bénéfice des riverains.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°192)

 
Date de réception: 06/11/2015 Date de publication: 07/12/2015 Référence: B.I.Q. 31 (15/16), page 63
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/12/2015 Référence: B.I.Q. 31 (15/16), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
07/12/2015 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 31 (15/16) 63
07/12/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 31 (15/16) 64
07/12/2015 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 31 (15/16) 66