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Question orale concernant la position du Gouvernement bruxellois dans le cadre de la coopération belge en vue de la révision des seuils d'émission européens.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°168)

 
Date de réception: 09/11/2015 Date de publication: 05/01/2016 Référence: B.I.Q. 39 (15/16), page 21
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 05/01/2016 Référence: B.I.Q. 39 (15/16), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/01/2016 Développement Annemie Maes B.I.Q. 39 (15/16) 22
05/01/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 39 (15/16) 23
05/01/2016 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 39 (15/16) 26