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Question écrite concernant les subsides accordés aux communes par la Région en vue de la mise en oeuvre de collaborations entre les communes.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°250)

 
Date de réception: 22/09/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 8
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 13 54
15/12/2015 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question