Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la division des habitations unifamiliales en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°260)

 
Date de réception: 30/09/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2015 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 16 43
15/03/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question