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Question écrite concernant l'utilisation des moyens alloués au Fonds de sécurité (Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles).

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°262)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 16
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/10/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 13 69
 
Question