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Question écrite concernant le critère de performances environnementales sur la taxe de circulation des véhicules moteurs.

de
Sevket Temiz
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°73)

 
Date de réception: 20/10/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 55
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2015 Recevable p.m.
15/11/2015 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 12 55
 
Question