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Question écrite concernant le nombre de contrats articles 60 et 61 en Région bruxelloise et les différentes pratiques des CPAS.

de
Zoé Genot
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°399)

 
Date de réception: 25/06/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 26
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/06/2015 Recevable p.m.
15/11/2015 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 12 56
15/11/2015 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question