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Question écrite concernant la domiciliation en dehors de la Région des enseignants qui travaillent en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Alain Destexhe
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°413)

 
Date de réception: 26/08/2015 Date de publication: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 14
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/08/2015 Recevable p.m.
15/11/2015 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 12 59
 
Question