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Question écrite concernant les mesures rebonds dans le sillage de la réforme fiscale fédérale.

de
Vincent De Wolf
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°434)

 
Date de réception: 20/10/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 76
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 76
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2015 Recevable p.m.
15/11/2015 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 12 76
 
Question