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Question écrite concernant la désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance relative au transport rémunéré de personnes.

de
Vincent De Wolf
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°260)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 87
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 87
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/10/2015 Recevable p.m.
15/11/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 12 87
 
Question