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Question écrite concernant la représentation de l'opposition au sein des conseils d'administration des SISP pluricommunales.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°200)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 15/11/2015 Référence: B.Q.R. n° 12, page 31
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/10/2015 Question orale transformée en question écrite p.m.
05/10/2015 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 23 114
 
Question