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Question orale jointe concernant la nouvelle loi sur le bail et la lutte contre la discrimination au logement suite à la récente note du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°170)

 
Date de réception: 23/11/2015 Date de publication: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 41 (15/16), page 22
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 41 (15/16), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/11/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/01/2016 Interpellation principale Emin Özkara B.I.Q. 41 (15/16) 22
07/01/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 41 (15/16) 24
07/01/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 41 (15/16) 26
07/01/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 41 (15/16) 29