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Question orale jointe concernant la position du Gouvernement bruxellois relative à l'avant-projet de loi visant à permettre une quatrième régularisation fiscale.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°43)

 
Date de réception: 20/11/2015 Date de publication: 14/12/2015 Référence: B.I.Q. 36 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 14/12/2015 Référence: B.I.Q. 36 (15/16), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/11/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/12/2015 Question orale principale Bruno De Lille B.I.Q. 36 (15/16) 24
14/12/2015 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 36 (15/16) 24
14/12/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 36 (15/16) 25
14/12/2015 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 36 (15/16) 29